ACQUISITION, REPARATION, EVOLUTION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION UHF ET VHF ANALOGIQUES ET NUMERIQUES, DE LEURS ACCESSOIRES ET SERVICES ASSOCIES DU GPMM

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Ce marché concerne le maintien en condition opérationnelle et sécuritaire, ainsi que la fourniture, l'évolution, l'extension et la maintenance des systèmes de radiocommunication UHF et VHF existants, utilisés par les capitaineries, la sûreté, le garage, le service de réparation navale, les terminaux et le service voyageurs du GPMM

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique