Activités partagées parents-enfants les samedis matin dans des établissements de petite enfance de la Ville de Paris (samedis en famille) et dans d’autres équipements susceptibles d’accueillir des fam

La

Services généraux des administrations publiques

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Activités partagées parents-enfants les samedis matin dans des établissements de petite enfance de la Ville de Paris (samedis en famille) et dans d’autres équipements susceptibles d’accueillir des familles

Activités partagées parents-enfants les samedis matin dans des établissements de petite enfance de la Ville de Paris (samedis en famille) et dans d’autres équipements susceptibles d’accueillir des familles

Services

92331210

92331210

FR101

Autre procédure en une phase

2026-02-24+01:00 à 12:00:00+01:00

6

6

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).