Adressage et ordonnancement d'enveloppes, mise sous pli et colisage de la propagande électorale au domicile des électeurs, et colisage des bulletins de vote pour les bureaux de vote

L'accord-cadre a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs (professions de foi des candidats) et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Il peut comporter des prestations d'impression des adresses des électeurs et d'ordonnancement d'enveloppes, respectant la tournée du facteur (à l'aide d'un logiciel de routage). Ces prestations sont combinées ou non avec la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs.
Les prestations de fournitures d'enveloppes (amont) et d'acheminement postal font l'objet de marchés distincts, passés par le ministère de l'Intérieur.