Affaire 2026-009 - Prestations d'entretien du linge spécifique des Hôpitaux publics de l'Artois

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Durée : 24 mois fermes à compter de la date de notification du contrat + 2 reconductions tacites de 12 mois chacune.
(la date du 01/06/2026 indiquée pour chaque lot est estimative, non contractuelle)
Visite des sites obligatoire

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique