Affaire 2026-150 - ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES POUR LES HOPITAUX PUBLICS DE L'ARTOIS -- Procédure avec négociations - appel à candidatures

Centre Hospitalier de Lens

66620

99 Route de La Bassée, 62307 Lens

DONIUS Bruno

0321691234

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Santé

Affaire 2026-150 - ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES POUR LES HOPITAUX PUBLICS DE L'ARTOIS -- Procédure avec négociations - appel à candidatures

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat unique d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes pour le compte du GHT Hôpitaux Publics de l'Artois (composé des CH de Lens, de Béthune-Beuvry, d'Hénin-Beaumont et de La Bassée). Il couvre l'ensemble des véhicules terrestres à moteur, engins et remorques des établissements membres, ainsi que la garantie « auto-mission » applicable aux véhicules personnels des agents utilisés dans le cadre de leurs missions.
Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-3 4°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle se déroule en 2 phases : 1) appel à candidatures puis 2) offres et négociations avec les candidats sélectionnés.
La consultation concerne les organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Services

66514110

66516100

FRE12

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Obligatoire

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique