Maintenance des soudeuses de stérilisation du Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie

La présente consultation a pour objet la maintenance des soudeuses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie.
L’accord-cadre concerne la maintenance préventive systématique et la maintenance curative, la fourniture de pièces détachées, ainsi qu’un devoir de conseil.
Pour ces prestations, le titulaire garantit une obligation de résultat.
Les prestations sont définies au C.C.T.P. et au C.C.A.P.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.