Affrètement d’une drague à injection d’eau coque nue
description Description
Le présent accord cadre a pour objet l’affrètement de dragues dans l’éventualité d’une indisponibilité de longue durée d’une des dragues du parc du GIE Dragages-Ports.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Pays : FRA
schedule Durée
24 mois
info Informations générales
L’accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. La date de début d’exécution sera définie dans le courrier de notification. Il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. La durée globale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 8 ans. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par l’entité adjudicatrice, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par la plateforme de dématérialisation PLACE au moins deux mois avant la date d’expiration de la période de reconduction. Le cotitulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’y opposer et la décision du l’entité adjudicatrice n’est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité.