AIX-VILLEMAUR-PALIS / Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du bâtiment communal et la création d'un pôle culturel

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Services généraux des administrations publiques

2026-02-048

AIX-VILLEMAUR-PALIS / Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du bâtiment communal et la création d'un pôle culturel

Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du bâtiment communal et la création d'un pôle culturel à AIX-VILLEMAUR-PALIS

Services

71200000

FRF22

Procédure restreinte

Financé par l'UE

Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre non retenue et la signature du marché,
Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr