AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
AM26.24
- Intitulé
-
AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude
- Description
-
AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots : l'objet du marché ne permet pas de l'allotir.
Les prestations sont divisées en 11 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles.
La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixé dans les documents du marché. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
28 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir
contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots : l'objet du marché ne permet pas de l'allotir.
Les prestations sont divisées en 11 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles.
La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixé dans les documents du marché.
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AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude
Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l’Emeraude.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots : l'objet du marché ne permet pas de l'allotir.
Les prestations sont divisées en 11 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles.
La durée p…
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Dossier de Consultation des Entreprises
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