Aménagement d'une voie verte entre Montluçon et Evaux-les-Bains - Libération des emprises La consultation a pour objet de définir les travaux à exécuter et ouvrages nécessaires à la réalisation des mesures d'accompagnement environnementales, à effectuer dans le cadre de la dépose de la voie ferrée existante en vue de la réalisation d'une voie verte entre Montluçon et Evaux-les-Bains

Montluçon Communauté

51399

Esplanade Georges Pompidou, 03106 Montlucon

PERCHE Philippe

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26ACP009

Aménagement d'une voie verte entre Montluçon et Evaux-les-Bains - Libération des emprises
La consultation a pour objet de définir les travaux à exécuter et ouvrages nécessaires à la réalisation des mesures d'accompagnement environnementales, à effectuer dans le cadre de la dépose de la voie ferrée existante en vue de la réalisation d'une voie verte entre Montluçon et Evaux-les-Bains

La consultation est lancée par un groupement de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Travaux

45233162

45233162

FRK11

Procédure ouverte

2026-07-15+02:00 à 11:30:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

1 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme