Aménagement de la véloroute V52 entre Maron et Lay-Saint-Rémy - Tranche 4.2

Conseil départemental Meurthe et Moselle

65325

48 Esplanade Jacques Baudot, 54000 Nancy

Madame le Président

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

A26420001

Aménagement de la véloroute V52 entre Maron et Lay-Saint-Rémy - Tranche 4.2

Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à compter de sa date de notification et d'une durée prévisionnelle de 4 mois pour la réalisation de l'ensemble des travaux, non comprises dans le délai d'exécution, une période de préparation d'un mois.
L'exécution de la période de préparation du marché débute à compter de la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer
les travaux.
La date de notification du contrat annoncée ci-dessus n'est qu'indicative et n'engage en rien la collectivité.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au BPU.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Travaux

45233162

45233162

FRF31

Procédure ouverte

2026-06-08+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

4 mois

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX