Aménagement des véhicules utilitaires de la Ville de Paris

La

Services généraux des administrations publiques

2600894

Aménagement des véhicules utilitaires de la Ville de Paris

Aménagement des véhicules utilitaires de la Ville de Paris

Services

50117100

34300000, 34328200, 34200000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-29+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).