Lot n°00
Services
Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT
Acheteur
account_balance
Conseil Départemental de la Mayenne
Code CPV
tag
90711000 — Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Montant estimé
euro
0 €
Durée
schedule
36 mois
Lieu d'exécution
location_on
53970 L'Huisserie
description Description
La présente consultation concerne l'étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de la notification du contrat.
À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 26 novembre 2026
sell Codes CPV supplémentaires
90711000 — Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
location_on Lieu d'exécution
L'Huisserie 53970
Code NUTS : FRG03
Pays : FRA
schedule Durée
36 mois
Début : 26 novembre 2026