Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune d'Antoingt
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département du Puy-de-Dôme
- SIRET
-
49588
- Adresse
-
24, rue Saint Esprit, 63033 Clermont-Ferrand
- Contact
-
Président du Conseil Départemental Le
- Téléphone
-
0473422020
-
servicedesmarches@puy-de-dome.fr
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-PIAA-0001
- Intitulé
-
Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune d'Antoingt
- Description
-
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché consiste à réaliser, une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur la commune d'Antoingt avec des extensions sur les communes de Bergonne, Gignat, Mareugheol, Solignat et Vodable. Le périmètre d'aménagement foncier est fixé à environ 1047 hectares conformément à la délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental en date du 16 décembre 2025 ordonnant l'opération - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71335000
- CPV additionnels
-
71335000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK14
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-30+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
1
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
description Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché consiste à réaliser, une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur la commune d'Antoingt avec des extensions sur les communes de Bergonne, Gignat, Mareugheol, Solignat et Vodable. Le périmètre d'aménagement foncier est fixé à environ 1047 hectares conformément à la délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental en date du 16 décembre 2025 ordonnant l'opération
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental de la commune d'Avèze Actif expand_more
Classement et établissement du plan de base,
Mise à jour de la liste des propriétaires,
Elaboration du projet d'aménagement,
Préparation et participation aux réunions des Commissions d'Aménagement Foncier,
Elaboration des documents définitifs
02 Etude d'impact Actif expand_more
Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R. 1211-4 II du Code de l'environnement, issue du décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011,
Animation et concertation,
Avis sur les coupes de bois,
Préparation et participation aux réunions des Commissions d'Aménagement Foncier,
Analyse des effets directs et indirects des travaux complémentaires proposés suite aux réclamations
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur