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Lot n°00 Services

AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : RÉALISATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LA COMMUNE DE TROUILLAS

Acheteur
account_balance CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Code CPV
tag 77110000 — Services liés à la production agricole
Période d'exécution
schedule Du 01 mars 2027 au 02 mai 2030
Lieu d'exécution
location_on 66300 Trouillas

description Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle estsoumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire.
La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur la commune de Trouillas.
Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet

sell Codes CPV supplémentaires

77110000 — Services liés à la production agricole

location_on Lieu d'exécution

Commune de Trouillas

Trouillas 66300

Code NUTS : FRJ15

Pays : FRA

schedule Durée

39 mois

Début : 01 mars 2027

Fin : 02 mai 2030