Analyse de Pratiques Professionnelles et Supervisions collectives pour les agents des pôles sociaux des MDD du Département des Côtes d'Armor
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département des Côtes d'Armor
- SIRET
-
22220001600327
- Adresse
-
9 place du Général de Gaulle, 22023 SAINT-BRIEUC
- Téléphone
-
0296626222
-
commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr
- Profil acheteur
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
CD22-2025-DRH2-NMO
- Intitulé
-
Analyse de Pratiques Professionnelles et Supervisions collectives pour les agents des pôles sociaux des MDD du Département des Côtes d'Armor
- Description
-
Analyse de Pratiques Professionnelles et Supervisions collectives pour les agents des pôles sociaux des MDD du Département des Côtes d'Armor
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79998000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-23+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
9
- Nombre max de lots attribués
-
9
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Rennes
3 Contour de la Motte
35044 Rennes
Téléphone : 02 23 21 28 28
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Télécopie : 02 99 63 56 84
Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr
description Objet du marché
Analyse de Pratiques Professionnelles et Supervisions collectives pour les agents des pôles sociaux des MDD du Département des Côtes d'Armor
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (9 lots)
01 Lot N°1 - APP - Secteur de Saint-Brieuc Actif expand_more
Lot N°1 - APP - Secteur de Saint-Brieuc
02 Lot N°2 - APP - Secteur de Guingamp Actif expand_more
Lot N°2 - APP - Secteur de Guingamp
03 Lot N°3 - APP - Secteur de Lannion Actif expand_more
Lot N°3 - APP - Secteur de Lannion
04 Lot N°4 - APP - Secteur de Dinan Actif expand_more
Lot N°4 - APP - Secteur de Dinan
05 Lot N°5 - APP - Secteur de Loudéac Actif expand_more
Lot N°5 - APP - Secteur de Loudéac
06 Lot N°6 - APP - Encadrement Actif expand_more
Lot N°6 - APP - Encadrement
07 Lot N°7 - Supervision - Secteur de Saint-Brieuc Actif expand_more
Lot N°7 - Supervision - Secteur de Saint-Brieuc
08 Lot N°8 - Supervision - Secteur de Guingamp - Lannion Actif expand_more
Lot N°8 - Supervision - Secteur de Guingamp - Lannion
09 Lot N°9 - Supervision - Secteur de Dinan - Loudéac Actif expand_more
Lot N°9 - Supervision - Secteur de Dinan - Loudéac
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur