ETUDES DE PERFORMANCE DES RAMES BOMBARDIER FLEXITY SUR LES EXTENSIONS DE LA LIGNE T3

Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.

L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).

En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement, à savoir : 400 000 euros HT sur la durée totale (4 ans).

Les prestations de l’accord-cadre sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’acte d’engagement, aux quantités réellement mises en œuvre.