AO Alliance PRO CESU Action sociale

Org-sub

Protection sociale

2026 - AO - 002 - ASALL PRO

AO Alliance PRO CESU Action sociale

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'émission, de suivi et de distribution, d'une part, et d'émission, de suivi, de distribution et de délégation de gestion, d'autre part, de titres Chèques Emplois Services Universels (CESU) sur support papier et dématérialisés aux Ressortissants Bénéficiaires de l'Alliance professionnelle.

Services

85300000

FR101

Procédure ouverte

2026-10-19+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

3

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis
du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 ¬ Référé précontractuel : conformément
aux articles 1441¬1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009¬515 du 7
mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur
économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la
passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel :
conformément aux articles 1441¬1 à 1441¬3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n
°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique,
tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation
de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un
tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris