AO N°26043 : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION POUR OPÉRATIONS DE TRAVAUX

description Objet du marché

MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION POUR OPÉRATIONS DE TRAVAUX

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché concerne l'exécution de missions de contrôle technique pour des opérations de création ou de modification d'installations thermiques et électriques ainsi que des travaux neufs ou de rénovation du patrimoine immobilier, rendues obligatoires par le Décret n°78-1146 du 7 décembre 1978 modifié.
• Périmètre géographique : Les missions s'appliquent aux opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiments et installations techniques appartenant aux établissements membres du GHT 21-52, répartis sur plusieurs sites en Côte d'Or, Haute-Marne et autres localités listées.
• Allotissement : La consultation est divisée en trois lots géographiques distincts : Lot n°1 Est Côte d’Or, Lot n°2 Haute-Marne, Lot n°3 Ouest Côte d’Or, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.
• Forme et durée du marché : Il s'agit de trois accords-cadres à bons de commande, conclus sans minimum mais avec des maximums, d'une durée initiale de 24 mois à compter du 1er août 2026, reconductibles deux fois par périodes de 12 mois, soit une durée totale maximale de 4 ans.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME), un document unique indiquant les effectifs moyens annuels et une liste de références des trois dernières années, ainsi que la preuve de capacité à exercer la fonction de contrôleur technique (agrément, certificats de formation, noms et qualifications des intervenants).
• Documents d'assurance : Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité et une attestation de responsabilité décennale sont obligatoires.
• Documents d'offre : Le candidat doit fournir un mémoire technique détaillant la méthodologie, les moyens humains et techniques affectés, ainsi que le bordereau des prix unitaires complété au format Excel.
• Critères d'attribution : Les offres seront jugées sur le prix (60 points) et la valeur technique (40 points), cette dernière comprenant la cohérence de la méthodologie (20 points), la pertinence des moyens humains (15 points) et techniques (5 points). L'absence de mémoire technique entraîne le rejet de l'offre.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft BPU

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60 points
Valeur technique	40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 29 juin 2026 à 12h00
• Début et durée d'exécution : Début des marchés à compter du 1er août 2026 pour une durée initiale de 24 mois, reconductible deux fois par périodes de 12 mois, soit 4 ans au total.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes sont interdites et il n'est pas prévu de prestations supplémentaires ni de tranches optionnelles.
• Modalités de remise des offres : Les candidatures et offres doivent être déposées de manière électronique via le profil acheteur, avec possibilité d'une copie de sauvegarde sur support papier ou physique en cas de détection de programme malveillant.