Lot n°03
Services
Lot 3 - Protection juridique et défense pénale des élus et agents
Acheteur
account_balance
ESC DIJON-BOURGOGNE
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
description Description
Protection juridique et défense pénale des élus et agents
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031