Lot n°02
Responsabilité et risques annexes
Acheteur
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ILEVA - SMTD
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
description Description
Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.