Lot n°05
Risques statutaires du personnel titulaire
Acheteur
account_balance
ILEVA - SMTD
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
description Description
Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion.