AOO RELANCE INFODRONES
description Description
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance de systèmes de réception des trames de signalement électronique des drones pour les unités opérationnelles du Ministère de l’Intérieur.
location_on Lieu d'exécution
Pays : FRA
schedule Durée
24 mois
info Informations générales
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l’administration sans que sa durée n’excède quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l’administration adressera sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette décision devra être notifiée au titulaire deux mois avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre