AOT du domaine public pour le déploiement d'un service de vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service Campus d'Orsay, de Bures-sur-Yvette et de Gif-sur-Yvette
description Objet du marché
AOT du domaine public pour le déploiement d'un service de vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service Campus d'Orsay, de Bures-sur-Yvette et de Gif-sur-Yvette.
L'Université Paris-Saclay a été saisie d'une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation d'une partie de son domaine public pour l'installation et l'exploitation d'une offre de location de vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service.
Conformément à l'article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), le présent avis a pour objet d'assurer une publicité préalable afin de susciter toute manifestation d'intérêt concurrente.
Le projet concerne le déploiement de stations/zones de stationnement pour vélos à assistance électrique en libre-service réparties sur les sites du campus universitaire.
L'emprise maximale autorisée est fixée à 11,5 m² par station d'accueil. Les emplacements envisagés (7 stations au total) sont listés dans le tableau de l'avis ( Point 2)
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature du marché : Demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public pour le déploiement d'un service de vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service.
- • Périmètre géographique : Le service sera déployé sur les campus universitaires d'Orsay, Bures-sur-Yvette et Gif-sur-Yvette.
- • Emplacements des stations : Le projet comprend 7 stations de stationnement pour VAE avec une emprise maximale autorisée de 11,5 m² par station, situées à Rue Élisa Desjobert (Orsay), Campus Vallée face à la Maison des Étudiants de Paris-Saclay (Orsay), Nouvelle sortie RER B Gare d'Orsay-Ville (Orsay), Rue du Doyen André Guinier (Bures-sur-Yvette), Intersection de la rue de Chevreuse et du doyen Joseph Pérès (Orsay), Rue du Doyen Georges Poitou (Orsay), et Centre Omnisport Universitaire de Moulon (Gif-sur-Yvette).
- • Durée de l'autorisation : Durée initiale de 12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois par tacite reconduction, soit une durée maximale totale de 4 ans.
checklist Candidature et critères
- • Contenu du dossier de candidature : Le dossier comprend deux enveloppes : Enveloppe A (Dossier de Candidature) avec formulaires administratifs DC1 et DC2 ou extrait Kbis, attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle, attestations URSSAF et fiscales, bilans financiers des trois derniers exercices, attestation bancaire, et références spécifiques de services similaires.
- • Contenu du dossier d'offre : Enveloppe B (Dossier d'Offre) comprenant un mémoire technique détaillé avec descriptif du matériel, plan de déploiement, exploitation et maintenance, relation usager, politique environnementale et RSE, offre financière avec grille tarifaire usagers et compte de résultat prévisionnel sur 4 ans.
- • Conformité RGPD et données : Le candidat doit garantir la conformité RGPD, hébergement des données en UE, pseudonymisation/anonymisation, propriété exclusive des données à l'Université Paris-Saclay, et fournir une API ouverte conforme aux standards GBFS/MDS.
- • Critères d'attribution pondérés : Les offres seront évaluées selon : qualité technique et sécurité (30 %), qualité d'exploitation et maintenance (30 %), attractivité tarifaire et modèle économique (25 %), engagements environnementaux et RSE (15 %).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Qualité technique du matériel et sécurité du service | 30 % |
| Qualité de l'exploitation, maintenance et régulation | 30 % |
| Attractivité tarifaire et modèle économique prévisionnel | 25 % |
| Engagements environnementaux et RSE | 15 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des dossiers : 31 août 2026 à 16h00 (heure de Paris).
- • Modalités de dépôt : Dépôt obligatoire par voie électronique via la plateforme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).
- • Pénalités d'exploitation : Pénalités prévues en cas de stationnement gênant, défaut de régulation, maintien en service de VAE défectueux, retard de transmission des données, batterie faible, défaut d'entretien et propreté, avec montants de 30 € à 200 € selon infraction.
- • Conditions d'occupation : L'AOT est précaire, révocable, personnelle, non cessible ni sous-louable, avec redevance fixe et variable, et obligation d'entretien, maintenance et propreté à la charge de l'occupant.
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2026-A057 AOT Vélos en Libre service 2026.zip
Pièce du dossier · 888 KB
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Règlement de consultation · 889 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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