Appel à candidature annuel pour la fourniture de colles, résines, adhésifs et mastics à usage aéronautique sur le site de l'Atelier industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la fourniture : Fourniture de colles, résines, adhésifs et mastics à usage aéronautique sur le site de l'Atelier industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
• Périmètre géographique : Site de l'Atelier industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu, Plan de Loube, Farembert, 83390 Pierrefeu du Var.
• Finalité de la consultation : Sélectionner des candidats pour constituer un panel de fournisseurs consultés ultérieurement au fur et à mesure des besoins selon la procédure adaptée.
• Modalités de consultation : Consultations portant sur une liste de produits identifiés par référence fabricant (RACE) conformes au système OTAN, avec possibilité d'ajustement des quantités selon l'offre économiquement la plus avantageuse.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Compétences professionnelles, techniques et financières jugées sur références des trois dernières années.
• Documents obligatoires : Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), justificatifs financiers, techniques et professionnels, immatriculation RCS, extrait Kbis, attestation sur l'honneur relative au code du travail.
• Justificatifs sociaux et fiscaux : Attestation de vigilance de moins de 6 mois, certificat social URSSAF, attestation de régularité fiscale ou formulaire 3666, ou équivalents pour candidats étrangers.
• Groupement : Chaque membre signe un DC1 et fournit un DC2.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Extrait Kbis draft Attestation vigilance draft Certificat URSSAF draft Attestation fiscale

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60-80%
Délai	20-40%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures : 22 septembre 2026 à 15h30.
• Durée de validité du panel : Consultations jusqu'au 1er octobre 2027.
• Modalités de remise des candidatures : Par voie électronique via la plateforme des achats de l'État avec documents compressés.
• Points d'attention : Pas de variantes autorisées, offres fermes et définitives, possibilité d'exclusion des fournisseurs ne répondant pas à au moins 3 consultations consécutives ou avec offres inacceptables.