Appel à manifestation d’intérêt pour la vente du Site ferroviaire de Saint-Pierre-des Corps appartenant à la Société Nationale d’Actifs de Transition (ex-Fret SNCF) et situé à la ville-aux-Dames (37700)
description Objet du marché
La société Fret SNCF est une ancienne entreprise ferroviaire de transport de marchandises appartenant au Groupe SNCF, dont l’activité a pris fin le 31 décembre 2024.
Devenue la Société Nationale d’Actifs de Transition (ci-après « la SNAT »), elle demeure, à ce jour, propriétaire d'un actif immobilier, dénommé Saint-Pierre-des-Corps, situé à la Ville-aux-Dames, identifié comme présentant un fort intérêt ferroviaire (ci-après le « Site ferroviaire »).
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de discontinuité économique, la SNAT entend céder ce Site ferroviaire à un acquéreur intéressé.
Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de procéder à la sélection dudit acquéreur.
La localisation, les références cadastrales et les caractéristiques du Site ferroviaire sont indiquées dans les documents de la consultation.
L’acquéreur sera sélectionné à l’issue de deux phases successives : (i.) une phase de candidature, dite également Phase 1, ouverte à tout Candidat respectant les conditions de participation prévues et (ii.) une phase d’offre, dite également Phase 2, réservée aux candidats admis à remettre une offre à l’issue de la phase de candidature.
Les informations détaillées relatives à la procédure figurent dans le règlement de la consultation, accessible dans les mêmes conditions que les autres documents de la consultation (cf. rubrique « Informations complémentaires »).
Le présent appel à manifestation d’intérêt, qui ne tend à la passation ni d’un marché public ni d’un contrat de concession, ne relève pas des directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014.
En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne subordonne la vente du Site ferroviaire à une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable.
La présente procédure est donc menée à titre libre et volontaire suivant les seules modalités décrites dans le règlement de la consultation.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Immobilier par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 004129K-SAINT PIERRE DES CORPS GARE Actif expand_more
"La Ville-aux-Dames (37700) : 000 AE 3294
004129K-T429 (partie de) - 35 771 m²"
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur