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Autre procédure
Réf: MOL-4316824
Appel à manifestation d'intérêt : Procédure de sélection préalable en vue de la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public (article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques) pour l'occupation du complexe tennistique communal de Bourgoin-Jallieu.
description Objet du marché
Appel à manifestation d'intérêt : Procédure de sélection préalable en vue de la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public (article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques) pour l'occupation du complexe tennistique communal de Bourgoin-Jallieu.
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