Appel à projet pour la sélection d'un opérateur destiné à occuper et exploiter les locaux des Halles sur la Zac Marche Gare à Nîmes
description Objet du marché
Le présent appel à projet a pour objet la sélection d'un opérateur destiné à occuper et exploiter les locaux des Halles pour y développer un tiers-lieu, pour son compte et sous sa responsabilité, à ses risques, dans le respect des orientations générales du projet.
La consultation vise la conclusion d'un contrat d'occupation et d'exploitation (convention / bail selon la qualification domaniale et le montage retenu), assorti d'une redevance.
La présente procédure ne constitue pas une procédure de passation d'un marché public ; elle s'inscrit dans une logique de mise en concurrence d'un projet d'occupation/valorisation d'un bien
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Dossier de Consultation des Entreprises
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