Appel à projets pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour l'exploitation d'un funérarium crématorium avec construction d'un atelier technique
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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Organisme de droit public
- Activité principale
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Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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2026-01
- Intitulé
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Appel à projets pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour l'exploitation d'un funérarium crématorium avec construction d'un atelier technique
- Description
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Appel à projets pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour l'exploitation d'un funérarium crématorium avec construction d'un atelier technique
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
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98000000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
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Autre procédure en une phase
- Date limite de réception des offres
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2026-05-05+02:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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7 mois
- Conditions d'exécution
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Conditions de performance
- Facturation électronique
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Obligatoire
- Durée du marché
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360 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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description Objet du marché
Appel à projets pour la conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour l'exploitation d'un funérarium crématorium avec construction d'un atelier technique
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