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Affaires économiques

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ASSURANCES DE LA CCIIG

Services

66518000

Procédure ouverte

2026-11-30+01:00 à 17:00:00.000+01:00

Non financé par l'UE

3 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (CJA), et notamment de l'article R.421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal administratif de la Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre (tél. : +590 590 81 45 38 ; courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr) : soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du CJA ; soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions prévues aux articles R.551-7 à R.551-10 du CJA ; soit un recours en contestation de la validité du contrat, après sa signature, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de la Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.

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