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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 746171-2026

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

description Objet du marché

l’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées. En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le présent cahier des charges.

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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Code CPV
tag 09330000 — Énergie solaire
schedule Du 01 décembre 2023 au 31 janvier 2029

Les Installations éligibles sont réparties en deux familles ainsi définies : Famille 1 : installations photovoltaïques sur bâtiments, hangars, ombrières, ombrières agrivoltaïques et serres agrivoltaïques, de puissance strictement supérieure à 500 kWc; Famille 2 : installations photovoltaïques au sol, de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 12 MWc pour les projets su…

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