Approvisionnement en carburant et combustible - Groupement de commandes
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
26GD044
- Intitulé
-
Approvisionnement en carburant et combustible - Groupement de commandes
- Description
-
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes est composé des membres suivants :
- La Communauté d'Agglomération du Grand Dax (coordonnateur du groupement)
- Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
- La Ville de Dax
- Le Centre Communal d'Action Sociale de Dax
- La Commune de Heugas
- La Commune de Saint-Vincent-de-Paul
- La Commune de Téthieu
- La Commune de Herm
- La Commune de Gourbera
- La Commune de Mees
- Le SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon
Lieu(x) d'exécution : Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, la livraison aura lieu aux adresses indiquées dans le CCP.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les lots 01, 02, 05, 06, 07 et 08 seront attribués à un seul opérateur économique.
Les lots 03, 04 et 09 seront attribués à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09100000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-20+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
9
- Nombre max de lots attribués
-
9
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
dispositions du code de justice administrative
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant et en GPL ainsi que la livraison de gasoil, gasoil non routier, de fioul et de biocarburant en cuves.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes est composé des membres suivants :
- La Communauté d'Agglomération du Grand Dax (coordonnateur du groupement)
- Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
- La Ville de Dax
- Le Centre Communal d'Action Sociale de Dax
- La Commune de Heugas
- La Commune de Saint-Vincent-de-Paul
- La Commune de Téthieu
- La Commune de Herm
- La Commune de Gourbera
- La Commune de Mees
- Le SIVU du RPI des Communes de Bénesse, Heugas et Saint-Pandelon
Lieu(x) d'exécution : Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, la livraison aura lieu aux adresses indiquées dans le CCP.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les lots 01, 02, 05, 06, 07 et 08 seront attribués à un seul opérateur économique.
Les lots 03, 04 et 09 seront attribués à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (9 lots)
01 Approvisionnement en carburant en stations-services sur le territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives Actif expand_more
Les carburants sélectionnés sont les suivants : – Essence sans plomb 98 à la pompe (E5) – Essence sans plomb 95 / Ethanol 10 (E10) – Gasoil (B7) Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres du groupement souhaitant bénéficier de ce lot sont : GRAND-DAX, CIAS, DAX, CCAS de DAX, SVDP, HEUGAS, HERM, GOURBERA, TETHIEU
02 Approvisionnement en carburant en stations-services hors territoire du Grand Dax à l'aide de cartes accréditives Actif expand_more
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Ce lot concerne les déplacements hors département. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont les suivants : GRAND-DAX, CIAS, DAX, SVDP
03 Livraison de gazole en cuve pour le Grand Dax au moyen de marchés subséquents Actif expand_more
Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
04 Livraison de GNR en cuve pour le Grand Dax au moyen de marchés subséquents Actif expand_more
Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr. sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
05 Livraison de gazole non routier (GNR) en cuve au moyen de bons de commande Actif expand_more
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont : GRAND-DAX, DAX, SVDP, TETHIEU, HERM
06 Livraison de fioul en cuve au moyen de bons de commande Actif expand_more
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Les membres souhaitant bénéficier de ce lot sont les suivants : DAX, CCAS, HERM, MEES, SIVU
07 Livraison de biocarburant de type B100 au moyen de bons de commande Actif expand_more
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de commandes. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
08 Livraison de gazole en cuve au moyen de bons de commande Actif expand_more
Ce lot est mono-attributaire. Il est exécuté au moyen de bons de de commandes. Le membre souhaitant bénéficier de ce lot est : la commune de HERM
09 Livraison de SP95-E10 en cuve au moyen de marchés subséquents Actif expand_more
Ce lot est multi-attributaires. Il est exécuté au moyen de marchés subséquents. Les sociétés retenues seront remises en concurrence à la survenance de chaque besoin via la plate-forme départementale demat-ampa.fr sur la base d’une demande de devis. Seul le GRAND-DAX souhaite bénéficier de ce lot.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur