APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES NECESSAIRES AUX TRAVAUX DE LA REGIE BATIMENTS. Lot n° 1 - Revêtement de sols. Lot n° 2 - Menuiserie panneaux bois Lot n° 3 - Peinture Lot n° 4 - Vitrerie Lot n° 5 - Matières plastique Lot n° 6 - Electricité Lot n° 7 - Plomberie Lot n° 8 - Quincaillerie Lot n° 9 - Serrurerie/Métallerie Lot n° 10 - Outillage manuel et électroportatif

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

REGIE BATIMENTS

APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES NECESSAIRES AUX TRAVAUX DE LA REGIE BATIMENTS.
Lot n° 1 - Revêtement de sols.
Lot n° 2 - Menuiserie panneaux bois
Lot n° 3 - Peinture
Lot n° 4 - Vitrerie
Lot n° 5 - Matières plastique
Lot n° 6 - Electricité
Lot n° 7 - Plomberie
Lot n° 8 - Quincaillerie
Lot n° 9 - Serrurerie/Métallerie
Lot n° 10 - Outillage manuel et électroportatif

APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES NECESSAIRES AUX TRAVAUX DE LA REGIE BATIMENTS.
Sans montant minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de :
Lot n° 1 - Revêtement de sols. 40 000 euros HT.
Lot n° 2 - Menuiserie panneaux bois. 100 000 euros HT.
Lot n° 3 - Peinture. 80 000 euros HT.
Lot n° 4 - Vitrerie. 20 000 euros HT.
Lot n° 5 - Matières plastique. 50 000 euros HT.
Lot n° 6 - Electricité. 80 000 euros HT.
Lot n° 7 - Plomberie. 60 000 euros HT.
Lot n° 8 - Quincaillerie. 100 000 euros HT.
Lot n° 9 - Serrurerie/Métallerie. 60 000 euros HT.
Lot n° 10 - Outillage manuel et électroportatif. 50 000 euros HT.

Fournitures

44112200

FR104

Procédure ouverte

2026-10-01+02:00 à 11:00:00+02:00

10

10

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal administratif de Versailles
56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLES
Tél : 01 39 20 54 00
Télécopie : 01 39 20 54 87
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises

Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises