Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des restaurants des cercles de Metz, Thionville, Lunéville, Toul et Ochey

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

13001535700010

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST, 57044 METZ CEDEX 1

Catherine PAINA

03 87 15 50 62

catherine.paina@intradef.gouv.fr

Cga

Défense

DAF_2025_001199

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des restaurants des cercles de Metz, Thionville, Lunéville, Toul et Ochey

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des restaurants des cercles de Metz, Thionville, Lunéville, Toul et Ochey

Fournitures

15811000

Procédure ouverte

2026-06-01 à 15:00:00

5

5

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr Précision concernant le délai d'introduction des recours : du référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; du recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY