Appui à l'animation régionale bretonne de l'écosystème France Rénov
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DREAL BRETAGNE
- SIRET
-
13001000200017
- Adresse
-
Armorique, 35065 RENNES CEDEX
- Contact
-
Mission commande publique
- Téléphone
-
0290026938
-
mcpa.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Ra
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-DREAL-SCEAL-02
- Intitulé
-
Appui à l'animation régionale bretonne de l'écosystème France Rénov
- Description
-
Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui à l’animation régionale bretonne de l’écosystème France Rénov’.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79416200
- CPV additionnels
-
79951000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-30+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) , * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
description Objet du marché
Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui à l’animation régionale bretonne de l’écosystème France Rénov’.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Appui à l'animation régionale bretonne de l'écosystème France Rénov Actif expand_more
Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui à l’animation régionale bretonne de l’écosystème France Rénov’.
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