Art. L 2323-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018

description Objet du marché

Dépollution de matériel complet et sous-ensemble avec opération de désamiantage et retrait des Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) au profit de la 13ème BSMAT CLERMONT-FERRAND

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché a pour objet la dépollution de matériel complet et sous-ensemble avec opération de désamiantage et retrait des Fibres Céramiques Réfractaires (FCR).
• Bénéficiaire : Les prestations sont réalisées au profit de la 13ème Base de Soutien du Matériel (BSMAT) de Clermont-Ferrand.
• Forme et étendue du marché : Le marché est un marché à procédure adaptée, défense ou de sécurité, mono-attributaire, à bons de commande.
• Durée du marché : Le marché court à compter de la date de notification pour 12 mois, reconductible deux fois par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder 36 mois.

checklist Candidature et critères

• Interdictions de soumissionner : Le soumissionnaire doit informer l'acheteur sans délai en cas d'interdiction de soumissionner et sera exclu automatiquement en cas d'interdiction obligatoire.
• Présentation de la candidature : Le candidat doit remettre un dossier signé par une personne habilitée, avec extrait K-bis ou équivalent, ou délégation de pouvoir, et en cas de redressement judiciaire, contresigné par l'administrateur judiciaire.
• Documents de candidature à fournir : Les candidats doivent fournir lettre de candidature ou formulaire DC1, déclaration DC2, K-bis de moins de trois mois, délégation de pouvoir si nécessaire, preuve d'assurance professionnelle, et copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
• Critères d'attribution des offres : Les offres seront analysées selon les critères suivants : prix (60 %), nombre d’années d’expérience dans le désamiantage (20 %), certification ISO 9001 ou équivalent (10 %), délais (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft K-bis draft Délégation de pouvoir draft Assurance draft Jugement redressement judiciaire

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60 %
Nombre d’années d’expérience	20 %
Certification qualité	10 %
Délais	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des plis : Les plis doivent être déposés avant le lundi 18 mai 2026 à 18 h 00.
• Visite obligatoire : Une visite sur site est obligatoire compte tenu de la spécificité des prestations.
• Durée de validité des offres : Les offres sont valables 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
• Modalités de transmission des plis : Les plis peuvent être transmis par voie électronique via la plateforme PLACE, avec possibilité de copies de sauvegarde par voie postale ou remise sur place sous conditions.