Article 1 – Identifiant Maître d'ouvrage : Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE, sis, 8, Place de l’Eglise, 60330 LE PLESSIS -BELLEVILLES Représentée par Monsieur Article 2 – Objet et structure du ou des marché(s) La présente consultation pour la renovation de l’ecole PAL et primaire de la Commune de Plessis-Belleville Les travaux sont à faire à partir du 106 juillet 2026. Article 3 – Conditions de la consultation 3.1. Etendue de la consultation 3.1.1. Procédure de passation ...

Article 1 – Identifiant
Maître d'ouvrage :
Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE, sis, 8, Place de l’Eglise, 60330 LE PLESSIS -BELLEVILLES

Représentée par Monsieur

Article 2 – Objet et structure du ou des marché(s)
La présente consultation pour la renovation de l’ecole PAL et primaire de la Commune de Plessis-Belleville
Les travaux sont à faire à partir du 106 juillet 2026.

Article 3 – Conditions de la consultation

3.1. Etendue de la consultation

3.1.1. Procédure de passation
Procédure de passation : Procédure adaptée
La présente consultation est lancée selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur suivant l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions et déroulement des négociations :
A l’issue de l’analyse des offres sur l’ensemble des critères de jugement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats admis à concourir. Le pouvoir adjudicateur est libre d’inviter aux négociations l’ensemble des entreprises ayant déposé une offre irrégulière ou inacceptable afin de permettre à ces dernières de rendre leurs offres régulières ou acceptables à l’issue des négociations, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur n’y est pas tenu. En effet, le pouvoir adjudicateur n’a aucune obligation d’accorder cette faculté de régularisation.
En revanche, les offres considérées comme inappropriées au sens du I de l’article 59 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 seront éliminées et les candidats ne seront pas invités à négocier.
Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l’issue de la négociation, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses.
Les offres demeurées irrégulières ou inacceptables à l’issue des négociations seront éliminées. Toutefois, en application de l’article 59-III du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à conditions qu’elles ne soient pas anormalement basses
La négociation pourra porter sur les éléments techniques de l'offre (qualitatifs ou quantitatifs) et/ou sur les éléments financiers, dans le cadre d'une recherche d'optimisation des coûts. Elles pourront se dérouler en une ou plusieurs étapes, dans les locaux d’Expansiel ou bien par voie écrite ou électronique.
En l’absence d’offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de consulter une ou plusieurs entreprises de son choix.

3.1.2 Variantes / Prestations supplémentaires éventuelles
Variantes libres :

Conformément à l’article 58 I. du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, variante libre ne sera acceptée a condition de l’indiqué sur le bordereau et memoire technique .

Variantes imposées :
Sans objet.

Le présent marché est lancé :
avec prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) sans prestation supplémentaire éventuelle

3.2. Décomposition en lots et tranches

3.2.1. Décomposition en lots
La décomposition en lots définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières est la suivante :

LOT N°01 - PEINTURE
LOT N°02 - PLOMBERIE
LOT N°03 – ISOLATION PAR L’EXTERIEURE
LOT N°4 Isolation par L’EXTERIEUR
LOT N°04 - MACONNERIE

Visite obligatoier sur le chantier ,une attestation sera remise a l’entreprise

L’offre de chaque candidat devra porter sur l’ensemble des travaux formant au moins un lot.
Les candidats établiront un acte d’engagement pour chacun des lots qu’ils souhaitent se voir attribuer.
Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus.

3.2.2. Décomposition en tranches
Le marché n’est pas divisé en tranches.

3.3. Délai d’exécution
Le délai global d’exécution est fixé à l’article 5 de l'acte d'engagement.

3.4. Notification d’erreurs éventuelles dans les documents de consultation des entreprises
Lorsqu’un candidat constatera une erreur dans le cadre du détail estimatif éventuellement joint au dossier de consultation des entreprises et estimera qu’elle mérite d’être rectifiée, même si elle ne concerne que des ouvrages ou parties d’ouvrage dont le règlement est prévu sur prix unitaires, il présentera son offre en décomposant son détail estimatif en deux parties :
I- Le montant de la première partie sera le résultat de l’application des prix unitaires qu’il proposera, aux quantités des natures d’ouvrages qui figurent dans le cadre de détail estimatif du DCE.
II- Le montant de la deuxième partie sera celui des modifications que le candidat estimera devoir rapporter à ce cadre de détail estimatif.
? En modifiant les quantités des natures d’ouvrages qui y sont indiquées.
? Et /ou en y ajoutant éventuellement des natures d’ouvrages et en indiquant les prix et quantités correspondants.
Il appartient à chaque candidat de présenter, dans la deuxième partie du détail estimatif de son offre, des modifications telles que les ouvrages ou parties d'ouvrages ci-dessus puissent être réglées aux moyens des prix forfaitaires résultant de ces modifications.

3.5. Modification de détail au dossier de consultation
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation dans un délai de 13 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

3.6. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter :
- de la date limite de réception des offres en cas de non négociation,
- de la date de signature de l’acte d’engagement en cas de négociation.

3.7. Mission OPC
Le Maître d’Ouvrage désigne un pilote ,le service technique de la ville M. Badier A

3.8. Contrôle technique
Néant

3.9. Coordination SPS
Le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Le plan général de coordination (PGC) élaboré par le coordonnateur est annexé au présent dossier de consultation, si l’opération est classée en catégorie 1 ou 2.

3.10. Mode de règlement du marché
Le paiement s’effectuera par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de l’acompte mensuel, selon les dispositions prévues au C.C.A.P..

Le Maître d’Ouvrage procédera aux règlements des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit de compte correspondant au RIB/IBAN original fourni par l’entreprise ou, à défaut, copie certifiée conforme à l’original contresignée par l’entreprise (cachet + signature).

3.11. Conditions de participation des concurrents
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire commun. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Article 4 – Composition des plis

4.1. Unité monétaire
Le candidat est informé que le maître d’ouvrage conclura le marché en euros.
Dans l’hypothèse où le candidat présente une offre libellée dans l’autre unité monétaire que celle souhaitée par le Maître d’ouvrage, et si cette offre est retenue, il est informé que l’unité monétaire souhaitée par le Maître d’ouvrage pourra s’imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché.

4.2. Documents à remettre au titre de la candidature
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur dernière version mise à jour ou le DUME (Document Unique de Marché Européen) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches- publics. Ils seront annexés des éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016:
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références indiquant le montant, la date, le lieu et le nom du maître d’ouvrage accompagnées d’attestation de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par

le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Le candidat à la possibilité d’utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents énumérés ci-dessus.

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance du 23 juillet 2015;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

4.3. Documents à remettre au titre de l’offre
- un acte d’engagement dûment rempli, y compris les moyens humains dédiés au chantier, les propositions d’organisation de chantier et les modalités d’application des exigences du chantier propre et de l’insertion par l’économique consignés dans les annexes à l’acte d’engagement. Cet acte d’engagement pourra être signé au plus tard à l’attribution du marché.
- la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d’ouvrage.
.
Le candidat pourra joindre à son dossier toutes précisions qu’il jugera utile à l’analyse de son offre.

Article 5 – Conditions d’envoi

5.1 – Transmission sous support numérique
6 2-10-Mise à disposition du dossier de consultation
7 Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque entrepreneur consulté.
8 Les offres doivent être rédigées en langue française et les montants indiqués en euros.
9 Mise à disposition du DCE par voie électronique

Le dossier de consultation des entreprises (AE, règlement de consultation, CCP,plans) est remis gratuitement aux candidats sur le site internet suivant : www.klekoon.com.

9.1 Informations relatives à la dématérialisation de la procédure de passation :
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique uniquement:www.klekoon.fr

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur support électronique

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Tous formats d’utilisation courantes

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre Etat-membre de l’Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l’intégrité du document, et ce, gratuitement.
Ce mode d’emploi contient, au moins, les informations suivantes :
1º La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
2º L’adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
L’absence de mode opératoire entraînerait l’élimination du candidat.

Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder à la fois à la transmission électronique des candidatures et des offres et à une transmission sur support électronique .

Article 6 – Critères de sélection des candidatures
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 44, 48 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 en fonction des critères suivants :
1. régularité juridique (production de l’ensemble des pièces demandées et vérification de l’admission du candidat à concourir),
2. capacité économique et financière (analysée au vu des chiffres d’affaires réalisés),
3. capacité professionnelle et technique (analysée au vu des références, des effectifs, du matériel et équipement technique et des certificats de qualifications professionnelles).
Seules les candidatures présentant une régularité juridique, une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues.

Article 7 – Jugement des offres
Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de classement pondérés de la manière suivante :
• le prix des prestations coefficient : 0,6
• la valeur technique de l’offre coefficient : 0,4
La valeur technique de l’offre sera appréciée au vu du mémoire technique annexé à l’acte d’engagement portant sur :
• Les moyens humains de l’entreprise dédiés au chantier ....................................................................................coeff. 0,15
• L’organisation de chantier prévue ....................................................................................................................... coeff. 0,15
• Les dispositions chantier propre...............................................................................................................................coeff. 0,05
• Délai Planning et organisation du chantier ........ ........................................................................................coeff. 0,05
Le classement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 59, 60 et 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les offres non conformes pourront être éliminées.

Article 8 – Documents à remettre au stade de l’attribution du marché
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra produire les documents les certificats et attestations de l’article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Une attestation d’assurance décennale et un relevé d’identité bancaire original devront également être produits dans le même délai.

En cas de non présentation des pièces demandées dans le délai de 10 jours calendaires, son élimination sera prononcée et le candidat dont l’offre sera classée immédiatement après sera retenu (cf. article 55-IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.).

Article 9 – Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats s’adresseront au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres à :

9.1. Renseignements administratifs :

COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
8 Place de l’Eglise
60330 le Plessis Belleville
Mr Badier Antoine 03 44 60 04 33 ou directeur.technique@mairieleplessisbelleville.fr

9.2. Renseignements techniques :
Service technique M. Badier Antoine 06.08.82.01.74

Responsable technique :
Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE
8 Place de l’Eglise
60330 Le Plessis – Belleville
Monsieur Antoine BADIER : ? / 06 08 82 01 74
e-mail : directeur.technique@mairieleplessisbelleville.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres.

9.3. Renseignements administratifs et/ou techniques via la plate-forme de dématérialisation :
Les candidats pourront également transmettre leur demande, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : www.klekoon.fr.

Après avoir saisi son identifiant et son mot de passe, dans le module «Questions / Réponses» sur la gauche, le candidat clique sur ‘Poser une question’.
Le candidat clique sur [Valider] pour envoyer la question. Le candidat a la possibilité d’ajouter une pièce jointe.
Le candidat reçoit un mail de notification reprenant le texte de la question saisi sur la plateforme ainsi que la date et l’heure du dépôt de la question.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

L’attention des opérateurs économiques est attirée sur l’identification lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE). Si l’opérateur économique ne s’est pas identifié lors de la phase de téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE), il ne pourra pas être tenu informé en cas de modification du dossier. Par conséquent, il est INDISPENSABLE d’indiquer lors de l’identification une adresse email valide, régulièrement consultée, non générique et vérifier que l’adresse email www.klekoon.fr. soit autorisée dans la messagerie pour éviter que les mails émanant du profil acheteur ne se retrouvent en « courrier indésirable ».

Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’initier les échanges électroniques même en cas de candidature ou d’offre papier déposée par un opérateur économique, d’où la nécessité pour les candidats de s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE) aux risques de ne pouvoir être tenu informé.

A noter que l’opérateur économique ne peut renseigner qu’UNE seule adresse email lors de l’identification. Cette adresse email ainsi que les autres éléments peuvent être modifiés à tout moment par l’opérateur économique dans « son compte ».

Afin d’aider les opérateurs économiques à utiliser les services achatpublic.com, ces derniers peuvent contacter le service Support Clients au 0 892 23 21 20 ou par email : www.klekoon.fr.

Article 10 –Phase de négociation
Dans l’hypothèse où la présente consultation serait déclarée infructueuse (offes déclarées irrégulières, inacceptables ou inaproppriées au sens de l’article 35 de l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015), le pouvoir adjudicateur entamera des négociations avec l’ensemble des candidats ayant déposé une offre. La procédure de négociation est formalisée par écrit. Les candidats seront invités, dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur, à reformuler leur offre afin de permettre l’attribution du présent marché conformément aux régles de la présente consultation. Les conditions initiales du marché ne doivent toutefois pas être substantiellement modifiées.

Conformément à la décision du conseil d’état du 18 septembre 2015 (n°380821), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 4 premiers candidats par lots

La négociation pourra porter sur le prix proposé et sur l’ensemble des éléments constitutifs de l’offre.
En cas de négociation, seuls les 4 candidats dont les offres auront été jugées mieux-disantes seront invités par le pouvoir adjudicateur à négocier. Les 4 offres mieux-disantes seront appréciées au regard des critères d’attribution figurant dans le présent règlement de consultation.

Article 11 – Procédures de recours Voies et délais de recours
Tribunal Administratif d’Amiens
14, rue Lemerchier
CS 81114
80011 Amiens Cedex 01
Téléphone : 03 22 33 61 70
Télécopie : 03 22 33 61 71
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;