Article n°1 - Objet de la consultation 1.1 Objet du marché L’objet du marché est l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la révision génénrale du Plan Local d’Urbanisme de Le Plessis Belleville. 1.2 Décomposition L’accord-cadre est composé d’un lot unique. Les lieux d’exécutions des prestations sont l’ensemble des sites de la ville de Le Plessis Belleville. 1.3 Mode de passation La procédure de ce marché est une procédure adaptée ouverte passée en application des articles L....

Article n°1 - Objet de la consultation
1.1 Objet du marché
L’objet du marché est l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la révision génénrale du Plan Local d’Urbanisme de Le Plessis Belleville.

1.2 Décomposition
L’accord-cadre est composé d’un lot unique.

Les lieux d’exécutions des prestations sont l’ensemble des sites de la ville de Le Plessis Belleville.

1.3 Mode de passation
La procédure de ce marché est une procédure adaptée ouverte passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande publique.

Toutes les communications entre le titulaire et la ville de Le Plessis Belleville, écrites ou orales, se feront en langue française.

1.4 Délais d’exécutions
L’accord-cadre s’exécute à compter de la date de notification du marché.

La date prévisionnelle de début du marché est fixée en date du 1 septembre 2026 pour une durée ne dépassant pas 36 mois.

1.5 Nom et adresse de l’acheteur public

Mairie de Le Plessis Belleville
08 place de l’Eglise
60330 LE PLESSIS BELLEVILLE
Représentée par Monsieur le Maire, Christophe KORELL

1.6 Portail de l’acheteur public
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, la Ville de Le Plessis Belleville met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse URL suivante :
https://klekoon

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site internet.

Il appartient au candidat de vérifier que l’intégralité des pièces mentionnées dans le présent règlement de consultation est intégrée dans le dossier de consultation.

1.7 Contenu du dossier remis au candidats
Liste des documents du DCE à compléter et annoter
L’acte d’engagement (A.E.)
Le règlement de consultation (R.C.)
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
Le cacher des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Le tableau de décomposition du prix globale et forfaitaire (D.P.G.F.)
La fiche de structuration de la réponse

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par l'Arrêté du 01 Avril 2021. (Ce document est disponible sur le site http://www.legifrance.gouv.fr).

1.8 Modification du dossier de consultation
La Ville de Le Plessis Belleville se réserve le droit d’apporter, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.

Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction d’une nouvelle date

1.9 Renseignements complémentaires
Les candidats peuvent adresser des demandes de renseignements complémentaires, par écrit sur la plateforme Klekoon , au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres.

Toutes les questions liées au présent accord cadre sont à poser impérativement par le biais du profil acheteur de la Ville de Le Plessis Belleville sur l’adresse URL suivante :
https:/klekoon

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Le candidat désignera un interlocuteur unique dans le cadre de sa réponse au présent cahier des charges.

Article n°2 - Condition de la consultation
2.1 Durée de validité des offres
La durée de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2 .2Variantes et options
Les candidats ont l'obligation de présenter une offre complète pour l'ensemble des prestations figurant dans le marché.

La Ville de Le Plessis Belleville n’autorise pas la présentation de variante.

Article n°3 - Condition de remises des offres
3.1 Modalité de transmission des offres dématérialisé
Les offres devront être remises au plus tard aux dates et heures indiquées sur la page de garde du présent règlement.

Le profil d’acheteur de la Ville de Le Plessis Belleville à l’adresse URL suivante : Klekoon
Le dossier de consultation sera remis au candidat :
Par retrait par voie électronique : en le téléchargeant gratuitement auprès de la plateforme internet klekoon à l’adresse suivante www.klekoon.com. Il est recommandé de s’inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d’être informé des éventuels changements en cours de procédure.

https://klekoon
Il met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la remise de leur offre.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et l'heure limite de dépôt susmentionné sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera considéré irrecevable.

3.2 Critère de jugement des candidatures et des offres
3.2.2 Conditions de candidatures
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le présent règlement de la consultation.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, en cas d'absence ou d'omission de certaines pièces demandées à l’appui des candidatures, la Ville de Le Plessis Belleville pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous, qui ne saurait être supérieur à 5 jours.

Attention : Les candidatures qui n’auront pas satisfait aux niveaux des capacités techniques, professionnelles et financières seront éliminées.

CHOIX DU BUREAU
3.3 Compétence du bureau d’études
Le bureau d’études devra être constitué sous forme d'une équipe pluridisciplinaire réunissant les compétences nécessaires à la réalisation d'une mission touchant les domaines de l’urbanisme (projet urbain et procédures), du droit de l’urbanisme, de l’analyse des paysages, de la consommation d'espace, de l’architecture, de la forme urbaine, de l'environnement, de l’analyse économique locale et socio-économique….

Il devra maîtriser directement ou par sous-traitance les compétences nécessaires à la mise en forme et au rendu du dossier sous système d'information géographique.

Le bureau d’études établira un contrôle juridique de la mission qui portera sur :
Le bureau d’études n’ayant pas les compétences nécessaires pourra s’associer pour former l’équipe pluridisciplinaire de son choix.
Compte tenu de la nécessité affichée de produire des orientations d'aménagement et de programmation comportant une réelle étude de composition de l'opération, le bureau d'études devra présenter les compétences nécessaires à leur réalisation et des références sur ce point.

Au regard de la traversée du territoire communal par une voie classée à grande circulation, le bureau d'études devra disposer des compétences nécessaires à l'élaboration de l'étude spécifique prévue par l'article L 111.1.4 du code de l'urbanisme, notamment en termes d'analyse des nuisances de la sécurité, de la qualité architecturale, de l'urbanisme et des paysages.

Afin que la commune de Le Plessis Belleville puisse opérer son choix, chaque bureau d’études faisant acte de candidature fournira :
- Ses références complètes dans la conduite de missions similaires significatives, ainsi que celles de ses co-traitants éventuels,
- Une identification claire des différents intervenants et de leurs attributions,
- Les moyens proposés,
- Une proposition de calendrier indiquant clairement les compétences mobilisées suivant les phases.
- Les réunions et les intervenants à chaque réunion seront spécifiés à part.

3.4 Remise de l’offre
3.4.1 Modalités de présentation de l’offre
L'offre comprendra un devis sous forme de tableau indiquant face à chaque prestation une durée (nombre de jours), un forfait (coût journalier par niveau de compétence et nombre de personnes de chaque niveau) et le coût total correspondants.

Les frais matériels seront identifiés notamment la reprographie des documents.

L'offre devra également valider l'engagement du prestataire sur le contenu du cahier des charges y compris son annexe numérisation.

L’offre devra notamment présenter une toute première lecture et analyse sommaire du territoire, afin d’évaluer la compréhension du territoire par le candidat prestataire.

3.4.2 La production d'une notice concernant la méthode de travail
Le prestataire devra proposer une démarche et une méthode de travail afin de permettre à la commune d'évaluer la connaissance et la pratique du bureau d'études en termes de « démarche de projet » et de procédure d'urbanisme mais aussi de se rendre compte de la connaissance et de la compréhension de la problématique proposée.

La composition de l'équipe, les moyens et les références

L'offre devra préciser quelles sont les compétences des personnes qui vont effectivement travailler sur le projet (cf. point précédent) et les moyens matériels dont dispose le prestataire dans le cadre de ses activités tant durant l'étude que dans les phases de communication et de rendu.

3.5 Critères de sélection des offres
Seront analysés :
- La 1ère lecture du territoire faite par le cabinet candidat,
- La méthodologie d’études proposée,
- Les compétences de l’équipe ou bureau d’études proposé en termes de pluridisciplinarité,
- Les références de l’interlocuteur privilégié
- La qualité et l'adéquation des références de l’équipe ou bureau d'études proposé,
- Le délai global de l’étude et celui des différentes phases,
- Les moyens d’études mobilisés pour mener à bien ces travaux,
- Les moyens d’échanges et d’information avec la population,
- Les moyens utilisés en termes de rendu,
- Le prix de la prestation hors taxes et TTC en distinguant le nombre de journées pour chaque phase différenciée selon la qualité de l'intervenant.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présentés une offre.

Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, notamment le prix.

Les candidats sont avertis que la négociation n’est qu’éventuelle et que la commune attend d’eux leur meilleure proposition dès la remise des offres ;

Critère technique et humain
-Pertinence de la méthodologie que le candidat se propose d’adopter pour la réalisation de la prestation. Cette note méthodologique présentée par phase doit permettre d’apprécier sa compréhension du territoire et des enjeux.
-Présentation de l’équipe pluridisciplinaire affectée à la réalisation des prestations avec les CV de l’équipe dédié.
-Les références 50 %
25%

20%

5%
Critère financier
Le prix de la prestation indiqué hors taxes 40%
Critère délais
Planning détaillé avec les temps passés par phase et par mission 10%

Le critère du prix

Le prix de la prestation indiquée hors taxes et TTC devra distinguer le nombre de journées pour chaque phase différenciée selon la qualité de l'intervenant.

La note attribuée au titre du critère du prix est calculée selon la formule suivante :
V = (offre la plus basse/offre considérée) X 100

3.7 Comparaison pour l’offre la plus avantageuse
La Ville de Le Plessis Belleville se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation en tout ou partie si aucune des propositions obtenues ne lui paraît acceptable.

La personne publique peut ne pas donner suite à la consultation pour tout motif d'intérêt général.

Lors de l'examen des offres, il pourra être demandé des précisions au candidat, soit lorsque l’offre n’est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l’offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l’offre d’une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d’autre part. En cas de refus du candidat de communiquer les éléments demandés lors de l'examen de son offre, ou s’il n’apporte pas de réponse dans le délai fixé par la personne publique cette dernière ne sera pas retenue.

3-8 NEGOCIATION
Dans l’hypothèse où la présente consultation serait déclarée infructueuse (offres déclarées irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l’article 35 de l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015), le pouvoir adjudicateur entamera des négociations avec l’ensemble des candidats ayant déposé une offre. La procédure de négociation est formalisée par écrit. Les candidats seront invités, dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur, à reformuler leur offre afin de permettre l’attribution du présent marché conformément aux règles de la présente consultation. Les conditions initiales du marché ne doivent toutefois pas être substantiellement modifiées.

Conformément à la décision du conseil d’état du 18 septembre 2015 (n°380821), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 4 premiers candidats ayant remis une offre

La négociation pourra porter sur le prix proposé et sur l’ensemble des éléments constitutifs de l’offre.

En cas de négociation, seuls les 4 candidats dont les offres auront été jugées mieux-disantes seront invités par le pouvoir adjudicateur à négocier. Les 4 offres mieux-disantes seront appréciées au regard des critères d’attribution figurant dans le présent règlement de consultation.

RGPD
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter en matière de confidentialité, mise en application et respect du Règlement Général sur la Protection des Données et de la Loi Informatique et Liberté