Assistance à l'exploitation des infrastructures informatiques et téléphoniques du Département de l'Aveyron

La

Services généraux des administrations publiques

2026I0047

Assistance à l'exploitation des infrastructures informatiques et téléphoniques du Département de l'Aveyron

Accord-cadre de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 260 000 Euros HT. Durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois par période de 12 mois. Les prix sont révisables.

Services

72611000

FRJ22

Procédure ouverte

2026-06-22+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

12 mois

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.