Assistance à la gestion du risque d'avalanche

Département des Hautes-Alpes

522

Hôtel du Département, 05008 Gap

Le Président

0492403846

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26FS-CG-1733-X

Assistance à la gestion du risque d'avalanche

Le Département, en termes d'exploitation des routes départementales a besoin de conseils d'experts en matière d'assistance nivologique hivernale en « veille permanente» et en période de crise sur les secteurs du Lautaret, vallée de la Clarée, Valgaudemar, Champsaur et Queyras.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Services

90721800

90721800

FRL02

Procédure ouverte

2026-09-11+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)