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Lot n°03 Services

Rédaction et publication des actes authentiques notamment afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage et matériel roulant

Acheteur
account_balance SPL Grand Est Infrastructures
Code CPV
tag 70332000 — Services d'immobilier non résidentiel
Montant estimé
euro 3,000,000 €
Durée
schedule 96 mois

description Description

Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre de la rédaction et la publication des actes authentiques concernant les transferts de propriété effectuées pour les LDFT et des SMR

sell Codes CPV supplémentaires

70332300 — Services relatifs à l'immobilier industriel 79418000 — Services de conseil en matière d'acquisitions

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF11

Pays : FRA

schedule Durée

96 mois

Début : 01 décembre 2026

info Informations générales

replay Renouvellements : 1 maximum

La Spl se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire