Assistance à la maîtrise d'ouvrage SIF et SIRH de la direction générale de l'Aviation civile

Ministère des transports - Direction générale de l'Aviation civile

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Sabrina ROGER

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Cga

Services généraux des administrations publiques

2026SG03

Assistance à la maîtrise d'ouvrage SIF et SIRH de la direction générale de l'Aviation civile

Assistance à la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’informations financiers (SIF) et ressources humaines (SIRH) de la DGAC et accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées.

Services

72610000

FR101

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Référé précontractuel (article L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Tribunal administratif de Paris