Assistance à la réalisation des enquêtes de la Drees et de la Dares
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ministère sociaux
- SIRET
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11000201100044
- Adresse
-
78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris
- Téléphone
-
0000000000
-
jessica.ismael@sg.social.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PRA021363
- Intitulé
-
Assistance à la réalisation des enquêtes de la Drees et de la Dares
- Description
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Le présent accord-cadre a pour objet la production d’enquêtes et l'assistance à la collecte d’enquêtes, qu’elles soient réalisées en face-à-face, en papier, par téléphone ou en ligne.Cet accord-cadre comprend les deux lots suivants : - Lot n° 1 : Assistance à la collecte d’enquêtes par Internet avec l’outil ELISE de la DREES - Lot n° 2 : Production d’enquêtes avec plusieurs modes de collecte possibles pour la Drees et la Dares
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
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79311200
- CPV additionnels
-
79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-07 à 12:00:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures 5/6 de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la production d’enquêtes et l'assistance à la collecte d’enquêtes, qu’elles soient réalisées en face-à-face, en papier, par téléphone ou en ligne.Cet accord-cadre comprend les deux lots suivants : - Lot n° 1 : Assistance à la collecte d’enquêtes par Internet avec l’outil ELISE de la DREES - Lot n° 2 : Production d’enquêtes avec plusieurs modes de collecte possibles pour la Drees et la Dares
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot 1 : Assistance à la collecte d’enquêtes par Internet avec l’outil ELISE de la Drees Actif expand_more
Ce lot a pour objet d’assister les utilisateurs (organismes et individus) de l’outil ELISE développé par la Drees pendant la phase de collecte d’une enquête par Internet, par exemple lorsqu’ils rencontrent des difficultés à réponde à l’enquête. Il s’agit également d’assister la Drees dans ses relations avec les enquêtés, en amont et pendant la collecte.
02 Lot n°2 : Production d’enquêtes avec plusieurs modes de collecte possibles Actif expand_more
Ce lot a pour objet la réalisation de prestations dans le cadre de la production et de la collecte d’une enquête réalisée en mono ou en multimode (face-à-face, téléphone, internet).
folder_open Documents de consultation (DCE)
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