En cours
Autre procédure
Réf: 2026_000645_SGA_SDPAMG_BPI
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire
description Objet du marché
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.
- • Périmètre géographique : Le lieu d’exécution est à Paris, France.
- • Allotissement : Ce marché n’est pas alloti.
- • Durée et montant estimatif : La durée d’exécution du marché est de dix-huit mois et le montant estimatif est de 400 000 € HT.
euro
Jusqu'à
400 000 €
checklist Candidature et critères
- • Modalités de candidature : Les candidats peuvent déposer leur dossier de candidature soit par le formulaire électronique eDUME, soit par les formulaires DC1/DC2.
- • Documents à fournir : Le dossier de candidature doit comporter le formulaire de candidature (DUME ou DC1/DC2), habilitation de la personne à engager juridiquement la société, engagement de confidentialité signé, déclaration sur l’honneur d’absence de participation russe, questionnaire relatif aux pratiques en matière d’égalité professionnelle et prévention des discriminations, justificatifs d’aptitude professionnelle, capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle.
- • Capacité financière minimale : Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires global d’un montant minimum de 500 000 € par an sur 3 ans.
- • Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont notées sur 100 points répartis en : structure de l’entreprise (20 points), qualifications et expériences du candidat (30 points), références (50 points).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Engagement confidentialité
draft
Déclaration absence participation russe
draft
Questionnaire égalité professionnelle
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Structure de l’entreprise | 20 points |
| Qualifications, expériences du candidat | 30 points |
| Références | 50 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des candidatures : 05 mai 2026 à 14h00.
- • Déroulement de la procédure : La procédure se déroule en deux temps : une phase de sélection des candidatures puis une phase de sélection des offres pour les candidats admis.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
- • Transmission des candidatures : La transmission électronique sur la plateforme des achats de l'État est obligatoire, avec une copie de sauvegarde sur support physique électronique.
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2026_000645_RC Candidature.pdf
Règlement de consultation · 846 KB
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Dossier de Consultation des Entreprises
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