Assistance à maîtrise-d’ouvrage d’aide à la passation d’accords-cadres

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Services généraux des administrations publiques

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Assistance à maîtrise-d’ouvrage d’aide à la passation d’accords-cadres

Le SNIA souhaite se doter d’accords-cadres de prestations intellectuelles et de travaux lui permettant de gagner en efficacité du service rendu, en rapidi-té, en sécurité juridique des achats, en utilisation optimale des ressources humaines et pour externa-liser certaines prestations réalisées actuellement en interne.
Le présent marché conclu sur la forme d’un accord-cadre à bons de commande, a pour objet la conclusion d’accords cadres qu’ils soient mono attributaires ou multi attributaires.
Cette mission vise à accompagner l’acheteur Service National d’Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) dans la préparation, la passation et la mise en œuvre de ces accords cadres, conformément aux dis-positions des articles L.2125 1 et R.2162 1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu’à leur renouvellement éventuel.
La mission est exécutée par l’émission de bons de commande conformément aux articles L.2125 1 et R.2162 13 à R.2162 14 du Code de la commande publique.
En particulier, la mission d’AMO porte sur :
• La réalisation d’accords-cadres définis comme étant prioritaires avec le PAI et la direction du SNIA
• L’analyse des achats récurent afin de définir une stratégie d’achat pour le SNIA ;
• La sécurisation juridique des procédures mis en œuvre ;
• L’analyse des candidatures et des offres ;
• L’appui à l’attribution et au démarrage des accords cadres ;
• L’actualisation de la directive de la commande publique du SNIA.

Services

71300000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-07+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.