Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la relance des contrats de transport routier du réseau régional ZOU ! des Alpes de Haute Provence
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- SIRET
-
21129
- Adresse
-
Hotel de Région, 13481 Marseille
- Contact
-
MUSELIER Renaud
- Téléphone
-
0491575057
-
servicedesmarches@maregionsud.fr
- Profil acheteur
- http://achat.maregionsud.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-0708
- Intitulé
-
Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la relance des contrats de transport routier du réseau régional ZOU ! des Alpes de Haute Provence
- Description
-
La consultation concerne un marché composé :
- D'une partie à prix forfaitaire,
- D'une partie à bons de commande au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour la durée du marché.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
En effet, un allotissement technique qui consisterait à séparer la partie Etude du réseau, réalisation des pièces techniques du DCE risquerait de créer des incohérences entre les prescriptions techniques découlant de l'étude et leur traduction juridique dans le cadre de la rédaction du DCE.
Quant à un allotissement géographique, ou par réseau, ce ne serait pas pertinent dans la mesure où il s'agit d'avoir une approche globale, de l'ensemble des dessertes afin de proposer une offre de déplacement cohérente et en correspondance - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71311200
- CPV additionnels
-
71241000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-31+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
La consultation concerne un marché composé :
- D'une partie à prix forfaitaire,
- D'une partie à bons de commande au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour la durée du marché.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
En effet, un allotissement technique qui consisterait à séparer la partie Etude du réseau, réalisation des pièces techniques du DCE risquerait de créer des incohérences entre les prescriptions techniques découlant de l'étude et leur traduction juridique dans le cadre de la rédaction du DCE.
Quant à un allotissement géographique, ou par réseau, ce ne serait pas pertinent dans la mesure où il s'agit d'avoir une approche globale, de l'ensemble des dessertes afin de proposer une offre de déplacement cohérente et en correspondance
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la relance des contrats de transport routier du réseau régional ZOU ... Actif expand_more
Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la relance des contrats de transport routier du réseau régional ZOU ! des Alpes de Haute Provence
La consultation concerne un marché composé :
- D'une partie à prix forfaitaire,
- D'une partie à bons de commande au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour la durée du marché.
En application de l'article L 2113…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur