Lot n°00
Services
Accord-cadre
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - EVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL
Acheteur
account_balance
PARIS TERRES D'ENVOL
Code CPV
tag
71410000 — Services d'urbanisme
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
93600 Aulnay-sous-bois
description Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'EPT Paris Terres d'Envol pour faire face à des recours ou des besoins identifiés suite aux perspectives de développement du territoire
sell Codes CPV supplémentaires
71410000 — Services d'urbanisme
location_on Lieu d'exécution
Territoire de Paris Terres d'Envol
Aulnay-sous-bois 93600
Code NUTS : FR106
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 30 novembre 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires