Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux réalisés par TE 64
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Activité principale
-
Electricity
description
Objet du marché
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- Référence
-
202601
- Intitulé
-
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux réalisés par TE 64
- Description
-
Le marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour :
- L'élaboration systématique de plans de prévention et sécurité spécifiques aux chantiers commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées en fonction de la durée des travaux
- En option, la coordination SPS des chantiers dès lors que 2 entreprises interviennent simultanément (coactivité) ou successivement sur le chantier pour le compte de TE64, y compris si l'une d'elle est sous-traitante.
- L'élaboration de plans de prévention et sécurité annuels spécifiques aux travaux d'entretien éclairage public commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées sur des opérations d'entretien programmées - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71317210
- CPV additionnels
-
45231400, 34993000, 32412100, 50232100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI15
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-05+02:00 à 20:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Validité des offres
-
90
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Organe chargé des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey 64010 PAU
Tel : 05 59 84 94 40
courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
description Objet du marché
Le marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour :
- L'élaboration systématique de plans de prévention et sécurité spécifiques aux chantiers commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées en fonction de la durée des travaux
- En option, la coordination SPS des chantiers dès lors que 2 entreprises interviennent simultanément (coactivité) ou successivement sur le chantier pour le compte de TE64, y compris si l'une d'elle est sous-traitante.
- L'élaboration de plans de prévention et sécurité annuels spécifiques aux travaux d'entretien éclairage public commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées sur des opérations d'entretien programmées
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux réalisés par TE 64
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur