Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols

Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'instruction des autorisations d'occupation du droit des sols de la commune de Romainville, délivrées au nom de la collectivité et sous la responsabilité du Maire. La mission dont fait l'objet le présent marché consiste à assister le service Urbanisme de la commune dans le domaine de l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol. Cette mission s'effectue dans le respect des articles R.423-14 et R.423-15 du code de l'urbanisme.