Lot n°00
Services
Récurrent
Accord-cadre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers
Acheteur
account_balance
DEPARTEMENT DU GERS
Code CPV
tag
79418000 — Services de conseil en matière d'acquisitions
Montant estimé
euro
50,000 €
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
32000 Département du Gers
description Description
La présente consultation concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières préalables aux opérations d'aménagement du Conseil Départemental du Gers.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
Les variantes ne sont pas autorisées
sell Codes CPV supplémentaires
71354300 — Services cadastraux
79111000 — Services de conseil juridique
location_on Lieu d'exécution
Département du Gers
Département du Gers 32000
Code NUTS : FRJ24
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 décembre 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
replay
Renouvellements : 3 maximum